Droit de la copropriété à Paris - Avocat spécialiste droit immobilier

Maître Philippe Raynaud de Lage, spécialiste en droit de l’immobilier, met ses compétences à votre disposition afin de vous assister et défendre vos intérêts en matière de droit de la copropriété. Intervenant auprès des copropriétaires et des syndics, le cabinet d’avocat à Paris saura œuvrer efficacement dans différentes situations :

• Gestion des relations avec le syndic : tenue des assemblées, mise en place règlement, etc.
• Traitement d’un litige avec un copropriétaire : troubles, impayés…
• Prise en charge d’un contentieux avec un prestataire extérieur en cas de malfaçons, travaux mal exécutés…
• Traitement litige avec le syndic : contestation décision, erreur de procédure…

La relation avec le syndic de copropriété

L’assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété représente l’institution regroupant tous les copropriétaires d’un ou plusieurs immeubles. Puisque toutes les décisions sont prises lors des assemblées, ses membres devront choisir les membres du conseil d’administration qui formeront le syndic de copropriété. Ce dernier sera alors en charge de gérer les questions relatives au règlement de la copropriété et aux différents contentieux rencontrés. Que ce soit pour organiser la tenue des assemblées ou faire annuler une décision, contactez Maître Philippe Raynaud de Lage afin de vous assister et vous orienter vers les démarches à entreprendre.

Le règlement de copropriété

Tout copropriétaire peut jouir librement des parties privatives et communes, sans pour autant porter atteinte à autrui, d’où l’intérêt du règlement de copropriété. Ce dernier mentionne les conditions d’usage des espaces privés et communs, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect. Pour mettre en place un règlement conforme à la législation et aux besoins de chacun, confiez son élaboration à Maître Philippe Raynaud de Lage. Il vous aidera à mieux comprendre les réglementations en vigueur, que ce soit lors de la rédaction ou de la modification du règlement, et veillera au respect des termes convenus.
 

Les litiges du droit de la copropriété

Le contentieux à l’encontre d’un copropriétaire

Lorsqu’un litige de la copropriété survient entre un ou plusieurs copropriétaires, il est essentiel de trouver une solution amiable pour le résoudre afin d’éviter les longues et coûteuses procédures judiciaires. Que ce soit pour un contentieux relatif au trouble du voisinage, aux usages abusifs ou non autorisés des parties communes ou aux impayées, faites confiance à Maître Philippe Raynaud de Lage pour prendre en charges la gestion du litige.

Le contentieux à l’encontre d’un prestataire extérieur

Il peut arriver que suite à l’intervention d’un prestataire extérieur (constructeur, artisan du bâtiment…) un contentieux survient. Cela se produit généralement dans le cadre de travaux mal exécutés, de malfaçons, de vices de construction ou de travaux non conformes aux normes. Dans tous les cas, contactez Maître Philippe Raynaud de Lage pour défendre les intérêts de la copropriété, et réclamer une réparation des erreurs du professionnel. Il s’occupe de négocier un règlement rapide et amiable, puis se chargera des démarches nécessaires, pour un règlement judiciaire si cela s’avère inévitable.

Le contentieux à l’encontre du syndic de copropriété

Dans le cadre des litiges entre copropriétaires et syndic de copropriété, la gestion des contentieux peut s’avérer difficile, et nécessiter un délai d’intervention rapide. Les litiges pouvant engager le syndic sont de différentes natures, notamment la dégradation des relations, les erreurs de procédure (envoi tardif des convocations à l’assemblée…) ou encore les malversations financières. Dans tous les cas, Maître Philippe Raynaud de Lage, avocat au Barreau de Paris depuis une trentaine d’années, saura vous aider à trouver la solution adaptée pour résoudre le conflit (démission, révocation ou remplacement) à l’amiable ou par la médiation. Il pourra également prendre en charge les formalités administratives nécessaires pour entamer une procédure judiciaire.